Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17/11/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.
La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez en pièce jointe le guide de saisie ainsi que l’attestation d’assurance.
La démarche par internet se fait en 2 étapes :
– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures
Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour déposer leur dossier.
02_attestation_assurance_gel_avril_2021 20211208_
arrete_reconnaissance_gel_avril_2021
guide_saisie_telecalam_2021_pertes_recolte_pertes_fonds
