Mesdames, Messieurs les Maires et Président.e.s
Dans un contexte de sécheresse précoce et de nécessaire préservation de la ressource en eau, le préfet de l’Hérault Hugues Moutouh a décidé de modifier, par arrêté, le cadre réglementaire qui régit la mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau applicables en fonction du niveau de gravité.
Ce nouveau dispositif réglementaire, qui se substitue au précédent arrêté cadre départemental de 2018, est le fruit d’une large concertation des acteurs locaux réunis au sein du comité ressource en eau (instance composée notamment des collectivités territoriales et EPCI compétents en la matière, des structures gestionnaires de l’eau et des chambres consulaires) ainsi que d’une consultation du public.
Compromis entre la nécessité de préserver la ressource en eau et la prise en compte des intérêts économiques, agricoles ou sociaux du territoire, ce nouveau cadre réglementaire modifié est applicable au 1er juin 2023. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.herault.gouv.fr/Actualites/L-Etat-acteur-dans-le-departement/Secheresse-situation-dans-l-Herault
Pour accompagner la mise en œuvre de ce nouvel arrêté cadre, le préfet de l’Hérault a signé un nouvel arrêté de restriction N°DDTM34-2023-05-13904 du 31 mai 2023 maintenant les niveaux de gravité actuellement en vigueur sur le département.
Je vous rappelle également qu’il est mis à votre disposition sur le site Internet des services de l’Etat un guide pour la gestion des périodes de sécheresse co-élaboré par la DDTM34 et l’ARS pour vous permettre d’anticiper les difficultés et vous préparer à y faire face. Je rappelle enfin qu’en période de sécheresse, il vous est recommandé :
– de bien identifier l’origine de votre ressource
– de suivre l’évolution de la situation, en tenant à jour une comptabilité des volumes prélevés quotidiennement et les tenir à disposition des services de l’Etat (terme de débits pompés, niveau de cote d’eau dans l’ouvrage.…)
– d’intervenir très rapidement sur les fuites de réseau identifiées ou celles qui pourraient se produire et d’engager le cas échéant des travaux permettant d’améliorer, lorsque cela est nécessaire, les rendements de vos réseaux.
– de relayer largement cette information auprès de tous vos abonnés (résidents et saisonniers, ventes d’eau en gros), de les sensibiliser à la nécessité de respecter les mesures de l’arrêté préfectoral et de limiter au maximum les « usages de confort ».
– de contrôler, à votre échelle, le respect de la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral (programmation des arrosages automatiques revue, suivis des consommations des abonnés…..), voire procéder à des actions techniques adaptées (par exemple : baisse de pression pour diminuer les débits sur des secteurs où cela est possible) pour induire la limitation des consommations.
– enfin, d’informer rapidement la DDTM et l’ARS en cas de risque identifié de manque d’eau ou de difficulté avérée d’approvisionnement, en précisant les indicateurs de cette évaluation et, si possible, les solutions de substitution qui vous aurez identifiées.
Pour toute question, je vous invite à adresser vos e-mails à ddtm-mise@herault.gouv.fr.
Salutations distinguées
| Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault | |
| PRÉFET DE L’HÉRAULT |
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