Bonjour,
A la demande de plusieurs administrés, la commune de SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES a demandé une reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L’arrêté interministériel IOME2415881A a été publié au Journal Officiel de ce jour, le 2 juillet 2024, mais la commune de SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES figure parmi les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (page 133). La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est rejetée.
Les motivations de la décision sont les suivantes : « L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait. »
Nous regrettons cette décision et nous vous transmettons en pièce jointe l’arrêté interministériel.
Bien cordialement,
Frédéric CAUSSIL
Maire
Cliquer sur le lien pour accéder à l’arrêté : JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6
