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DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE
St Vincent de Barbeyrargues
34730
ORDRE DU JOUR
Ä Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Mars 2025
Ä Tarif et organisation du repas citoyen 2025
Ä Centre de Gestion de la F.P.T. de l’Hérault : convention d’adhésion à la mission « secrétaire général(e) de mairie itinérant(e)
Ä Hérault Energies : demande de subvention pour les menuiseries de la salle Eugénie Dubois
Ä Réfection du couloir de l’école : choix des entreprises de travaux
Ä Modification n°2 du PLU : avenant aux honoraires du bureau d’études
Ä Autorisation de lancement d’un marché public pour désigner un opérateur pour le projet Cœur de Village
Ä Approbation du Compte Financier Unique 2024
Ä Affectation ou report des résultats 2024
Ä Attribution de subvention aux associations
Ä Autorisation de signature des contrats de maintenance
Ä Vote des taux des taxes directes locales
Ä Approbation du Budget Primitif 2025.
Sont présents : Frédéric Caussil, Aline Champsaur, Jean-Christophe Dupoux, Christine Crépon, Sophie Bazin, Annie Sauvaire, Paul Nougaret, Lucie Got, Michel Pronost.
Sont représentés par pouvoir : Michel Garcia par Michel Pronost, Valère Cacheux par Sophie Bazin, Fanny Bouys par Christine Crépon, Antoine Sauvaire par Lucie Got.
Monsieur Michel PRONOST est désigné secrétaire de séance.
Ä Point N° 1 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2025 :
Après lecture du compte-rendu il est adopté à l’unanimité.
Ä Point N° 2 : Tarif et organisation du repas citoyen 2025 : Le repas citoyen 2025 a été fixé au vendredi 20 juin. Aussi, il propose comme menu : brasucade de moules façon méchoui, porcelet farci de champignons et servi avec ses pommes de terre en quartier, tarte aux pommes, pain. Le tarif comprend aussi la vaisselle, la mise de table et le service à table en plateau, café et thé à la menthe offert et aucun frais de déplacement. Le prix proposé par personne est de 31,90 € TTC.
Il est précisé que le vin n’est pas compris. Pour rappel, l’année dernière, l’apéritif était proposé payant par le comité des fêtes.
Il est demandé aux élus :
- De fixer le prix du repas pour les habitants de Saint Vincent (2024 : 18 € / adulte – 12 € / enfant jusqu’à 12 ans)
- De décider si les réservations sont ouvertes aux habitants de la commune d’Assas et d’en fixer le prix. Voir si on limite le nombre d’inscription aussi pour l’organisation de la soirée.
Adopté à l’unanimité.
Ä Point N° 3 : Centre de Gestion de la F.P.T. de l’Hérault : convention d’adhésion à la mission « secrétaire général(e) de mairie itinérant(e) : Le Centre de Gestion de l’Hérault a créé une mission de « Secrétariat Général de Mairie Itinérant » (SGMI) afin de pallier aux difficultés de recrutement sur ce poste et aussi pour répondre aux besoins de renfort ou de remplacement ponctuels. Pour bénéficier du service, il faut signer la convention d’adhésion à la mission. Cette signature n’acte pas d’engagement financier. Seule une demande de mission formalisée par la commune après l’établissement d’un devis vaudra procédure d’engagement. Il est proposé d’adhérer à cette mission qui n’engendre aucun frais pour la commune tant qu’elle n’est pas sollicitée. Cela peut venir en complément du service de mutualisation de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. Il convient d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 4 : Hérault Energies : demande de subvention pour les menuiseries de la salle Eugénie Dubois : Une consultation de devis pour le changement des menuiseries de la maison Eugénie Dubois (salle Eugénie Dubois et étage loué à Madame LLEDO pour son activité d’ostéopathe et atelier pilates) a été réalisée. Le montant des travaux est estimé à 53 873 € HT soit 62 247,60 € TTC, aussi, il faut solliciter le Syndicat Hérault Energies qui propose des aides dans le cadre de la rénovation énergétique. La commune peut obtenir un taux d’aide potentiel maximal de 56 % du montant hors taxes des travaux soit 29 048,88 €. Il convient d’autoriser le Maire à solliciter le Syndicat Hérault Energies. Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 5 : Réfection du couloir de l’école : choix des entreprises de travaux : la parole est donnée à Lucie GOT qui présente le rapport d’analyse des offres. Il convient d’attribuer les 4 lots du marché pour que les travaux puissent être effectués dès cet été. Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 6 : Modification n°2 du PLU : avenant aux honoraires du bureau d’études : Le bureau d’études « L’Agence Actions Territoires » représentée par Madame Brigitte VILLAEYS a indiqué avoir fait un point sur la mission confiée en 2023 par la commune. Elle indique que le devis initial n’avait pour objet que d’intervenir sur les emplacements réservés (ER) et sur le règlement. Suite aux différents échanges, des modifications ont été nécessaires sur les plans de zonage (notamment par la création du nouveau plan sur les volumétries). Elle propose donc d’ajouter une réunion de travail, les 2 initialement prévues étant déjà réalisées, ainsi que la reprise des plans pour un montant de 2 150,00 € HT soit 2 580,00 € TTC. Il convient d’approuver ce devis complémentaire pour continuer et terminer la mission.
Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 7 : Autorisation de lancement d’un marché public pour désigner un opérateur pour le projet Cœur de Village : Le conseil municipal, par délibération du 10 mars 2025, a approuvé le recours à un tiers investisseur pour la réalisation et l’exploitation d’un lieu de vie accueillant notamment une salle polyvalente et une halle couverte au sein du projet Cœur de Village. De plus, le projet pourra intégrer de façon minoritaire, des locaux accueillant des bureaux et/ou des services privés de proximité, utiles à la population. Ainsi, après les différentes études et concertations menées, il est proposé à l’Assemblée de confier, dans le cadre d’une concession de travaux et après l’organisation d’une mise en concurrence, un tel contrat à un opérateur. Aussi, il est proposé d’autoriser le Maire à recourir à une consultation de concession de travaux pour désigner l’opérateur chargé de réaliser et d’exploiter cet ouvrage.
Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 8 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 : La commune est passée au Compte Financier Unique (CFU) qui est un document commun à l’ordonnateur (Maire) et au comptable (Percepteur). Il remplace le compte administratif pour l’ordonnateur et le compte de gestion pour le comptable. Ainsi, Monsieur le Maire présente les résultats du CFU qui constate les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement. Ce document a été examiné en commission finances le 24 Mars 2025.
Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 9 : Affectation ou report des résultats 2024 : Les résultats de clôture 2024 présentent un excédent de 807 774,62 € en section de fonctionnement et un déficit de 199 646,32 € en section d’investissement. Le projet d’affectation et de report du résultat a été vu en commission finances le 24 Mars 2025 et se présente comme suit : il faut couvrir le déficit de la section d’investissement en prenant sur l’excédent de fonctionnement, donc il est proposé un report de 608 128,30 € en section de fonctionnement et une affectation de 199 646,32 € en section d’investissement. Il convient de valider ces opérations au budget 2025.
Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 10 : Attribution de subvention aux associations : Pour l’année 2025 et en accord avec la commission des finances réunie le 24 Mars dernier, il est proposé d’allouer les subventions aux associations pour un montant global de 8 900,00 € détaillé comme suit :
- 1 000 € pour l’association des Parents d’Elèves,
- 500 € pour Troc Tes Trucs,
- 1 300 € pour Lire à St Vincent,
- 3 500 € pour le Comité des Fêtes,
- 1 400 € pour la Coopérative Scolaire,
- 1 200 € pour l’Association Les Indestructibles.
Il est rappelé que les subventions sont versées sur présentation de justificatifs acquittés sur l’année civile. Il convient d’approuver ces attributions.
Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 11 : Autorisation de signature des contrats de maintenance : Il convient d’autoriser le Maire à signer les contrats de maintenance annuels dans la limite des crédits inscrits au budget communal 2025.
Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 12 : Vote des taux des taxes directes locales : La Direction Générale des Finances Publiques nous a transmis l’état de la fiscalité directe locale pour l’année 2025 où l’on a pu constater une hausse des bases fiscales. Il convient de voter les taux des taxes directes locales. Il est proposé le maintien des taux comme en 2024 à savoir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 35,84 %. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux est de 71,43 % et pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le taux est de 8,54 %. Adopté à l’unanimité
PS : Une information publique sera faite pour signifier que le taux d’imposition est stable, mais que la base d’imposition augmente sous la décision des services fiscaux de l’Etat.
Ä Point N° 13 : Approbation du Budget Primitif 2025 : Le projet de budget primitif 2025 a été vu et modifié en Commission des Finances le 24 Mars 2025 et il a été transmis aux élus 12 jours avant son examen par l’assemblée délibérante. Il vous est présenté par Michel PRONOST, adjoint aux finances, et il conviendra de l’approuver. Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
