Afin de démarrer l’année selon la nouvelle réglementation se mettant en place, merci de prendre connaissance des informations suivantes : Tuto demat portail GNAU
et :
Urbanisme [jan. 2022]
À partir du 1er janvier 2022, il vous sera possible de déposer en ligne vos demandes de permis de construire, déclarations préalables ou encore certificats d’urbanisme, gratuitement et de manière simple et rapide.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager… : toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Commune, et la Communauté de communes mettent à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour certaines communes de son territoire.
Le guichet numérique
Simplifiez vos démarches
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
Accédez au guichet
Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de vous inscrire pour commencer la démarche :
- Guichet numérique : http://bit.do/Urbanisme
Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. Les services des communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes déposées en main propre ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Si ce service est un service mutualisé par la Communauté de communes, les communes restent le guichet compétent pour répondre à vos questions d’urbanisme.
La dématérialisation pour 31 communes
Communes concernées
31 communes sont concernées par cette mutualisation des autorisations d’urbanisme : Assas, Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Mas-de-Londres, Les Matelles, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sauteyrargues, Le Triadou, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-Le-Fort
Communes non concernées
Pour les communes de Pégairolles-de-Buèges, Rouet, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers et Teyran, merci de vous rapprocher des mairies pour connaitre les procédures de dématérialisation en vigueur.
