Veuillez trouver ci-après le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er Juillet 2024, sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal (le 23 septembre)
Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er juillet 2024.
Présents : F. Caussil, B. Pallarès, C. Crépon, V. Cacheux, Antoine Sauvaire, A. Champsaur, M. Pronost, J.C. Dupoux , Annie Sauvaire, P. Nougaret, S. Bazin.
Absents – excusés : F. Bouys (procuration donnée à F. Caussil), M. Garcia (procuration donnée à M. Pronost), L. Got.
Secrétaire de séance : S. Bazin.
Point N°1 : Approbation du CR du conseil municipal du 2 avril 2024 à l’unanimité
VOTE : 10 pour + 2 procurations pour
Point N°2 : Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup : participation au groupement de commandes des points d’eau incendie : M. Le maire nous informe d’une commande groupée avec le GPSL pour le contrôle des points d’eau incendie. VOTE : 12 Pour.
Arrivée de J.C. Dupoux (18 h 10).
Point N°3 : Projet Cœur de Village : choix d’un programmiste : M. Pronost et J.C. Dupoux exposent les résultats de la consultation pour le choix d’un programmiste dans le projet coeur de village. Quatre ont été consultés mais seulement deux ont répondu. Archièdre a fait une proposition qui nécessitait de repartir de zéro, sans prendre en compte le travail et les consultations déjà effectuées, en particulier avec le conseil participatif. Le devis est de 22 000 euros.
Le deuxième cabinet INECO travaille en association avec un paysagiste-urbaniste (CREALEAD qui est une SCOP). Il est très au fait de ce qui est important à prendre en compte pour obtenir le plus de subventions possibles pour mener à bien le projet. En particulier, il faut avoir bien pris en compte l’évolution du village ainsi que son passé pour analyser de façon précise le devenir du projet à moyen ou long terme. Cette prise en compte de la perspective dans le temps est également très recommandée par Hérault ingénierie qui a l’habitude de travailler en partenariat avec INECO. Le devis est également de 22 000 euros mais on peut distinguer et, éventuellement soustraire, des options (option N°1 passation de marché à 3225 euros H.T ; option N°2 travail sur l’histoire et la mémoire du village à 3900 euros HT). INECO a besoin d’aller vite ce qui nous convient. L’appel d’offres de maitrise d’œuvre pourrait être envoyé en novembre. Le choix se porte donc sur cette entreprise et le devis global est accepté. VOTE : 13 Pour
Point N°4 : Plan Local d’Urbanisme, modification N°2.
Antoine Sauvaire propose d’approuver le lancement de la modification n°2 du PLU dont la mise en œuvre est confiée à Mme Villaeys. B. Pallarès demande à quel moment la population sera consultée. A. Sauvaire répond que c’est Mme Villaeys qui s’occupe de cet aspect et qu’il y aura bien un registre pour une consultation des habitants. VOTE : 13 Pour
Point N°5 : Lot N°1 Nexity : devis de raccordement au réseau d’eau potable. 1553 euros H.T
VOTE : 13 Pour
Point N°6 : Fixation d’un nouveau montant locatif sur la ZA Le Patus.
Suite au décès de M. Bonnaud, un nouveau contrat de bail va être proposé à Mme Bonnaud. Il concerne 1000 m² (et non plus 9000 m²). Le loyer précédent était de 703, 91 euros/ mois et n’avait pas fait l’objet de paiement depuis le décès de Mr Bonnaud. Proposition est faite de porter le nouveau loyer à 400 euros / mois réactualisable chaque année pour un bail de 3 ans. Le projet de bail sera soumis à l’avocat avant signature.
VOTE : 12 Pour et 1 abstention.
Point N°7 : Désignation d’un coordonateur pour le recensement de la population 2025.
Il est proposé comme à chaque recensement de la population effectuée sur la commune que la mission de coordonnateur communal soit confiée à Armelle Coudougnac, notre secrétaire de Mairie.
Il est aussi proposé aux employés communaux d’être nommés agents recenseurs et Anthony pourra faire partie des ceux-ci si il est d’accord.
VOTE : 13 Pour
Point N°8 : Le point de situation sur la société MMR.
J.C. Dupoux fait un compte rendu des conclusions du géomètre suite au 5° levé topographique effectué le 26/04/24 qui montre une nette dégradation de la situation entre les 4° et le 5° levés topographiques. Les volumes et altimétries sont bien au-dessus des conditions fixées dans le bail. C’est particulièrement important pour la terre à traiter et amendée où les volumes atteignent 29 728 m³ au lieu des 8000 m³ autorisés par le bail. On constate également que les volumes des produits finis (matériaux concassés) ont aussi tendance a nettement augmenter ce qui est inquiétant.
Il apparaît donc que malgré nos efforts pour contrôler la situation et la maintenir dans des proportions acceptables compte tenu de la proximité de cette activité avec le village, l’entreprise MMR ne réussit pas à respecter les conditions fixées par le bail. La décision est prise d’envoyer le dernier rapport de levé topographique à la DREAL et à la DDTM pour les alerter sur le problème que nous rencontrons à faire respecter les conditions que ces deux administrations avaient également validé en accord avec nous. C’est pourquoi décision est prise de dénoncer le bail conformément à l’article 21 a et b ce qui donne un préavis de trois mois à l’entreprise MMR pour se mettre en conformité. A l’issue des trois mois, un nouveau levé topographique, à la charge de l’entreprise MMR, pourra permettre de constater la mise en conformité ou pas.
En cas de mise en conformité, un nouveau bail d’un an pourra être proposé à l’entreprise MMR en ajoutant une condition : l’interdiction d’accueillir des matériaux terreux.
En cas de non-conformité, le bail ne sera pas renouvelé et l’entreprise devra remettre en état le terrain.
Par ailleurs, des dépôts illicites sur la parcelle 40 ont été constatés depuis plus d’un an. Il convient de mettre en demeure M. Bataille et l’entreprise Jardin Profil de les enlever sous un délai d’un mois. Décision est prise de faire constater par voie d’huissier ces dépôts illicites.
Ces deux questions, à savoir les conditions d’un renouvellement de bail avec l’entreprise MMR et l’enlèvement de dépôts illicites sur la parcelle 40 après constat d’ huissier, sont mises au vote.
VOTE : 13 Pour
INFORMATIONS DIVERSES :
Pour faire face à l’obligation pour les communes de s’équiper de barrière titan ( anti attentat) des achats communs sont prévus avec les communes d’ Assas, des Matelles, du Triadou et de St Jean de Cuculles. Sur le coût de 30 000 euros, il restera environ 3000 euros à la charge de la commune.
Pour le cimetière, les travaux devraient commencer en octobre, le marché public de travaux est lancé.
La consultation auprès des parents d’élèves pour établir un centre de loisir pour les 6/11 ans montre une réelle demande des familles ce qui incite à poursuivre cette démarche pour en ouvrir un éventuellement en 2025.
Il y aura des travaux, à partir de septembre 2024, menés par la CCGPSL chemin du Poulaillou pour réduire la vitesse : pose de chicanes, enlèvement de goudron et végétalisation des bas-côtés. Mais également au chemin de Clapiers avec la réalisation d’un trottoir sur le caniveau.
Il faudra trouver un moyen de réduire la vitesse des voitures rue des Puits et Garaste par rapport au lotissement Nexity. Peut-être installer des plots en fonte et prévenir les habitants. La mise en place de gros pots de fleurs peut aussi être une solution.
Mélando pourrait à nouveau investir culturellement le village en octobre 2024. Une réunion avec eux est prévue le 17/07/2024.
Séance de cinéma en plein air au village prévue le 25 août 2024.
