Attention ! ce compte-rendu est publié sous réserve de possibles modifications avant approbation, lors du prochain conseil, le 7 avril.
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DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE
St Vincent de Barbeyrargues
34730
Ä Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 janvier 2025 ;
Ä Convention pour la mutuelle communale ;
Ä Association Papillon : convention de partenariat avec la Mairie de St Vincent ;
Ä Admission en non-valeur des titres irrécouvrables ;
Ä Syndicat Mixte de Garrigues Campagne : nouvelles conventions d’hébergement d’équipements radio pour le télérelevé des compteurs d’eau ;
Ä Travaux Place Saint Vincent : Demande de subvention à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup au titre des fonds de concours et au Conseil Départemental de l’Hérault ;
Ä Acquisition d’un terrain issu la parcelle AH n°48 à l’euro symbolique ;
Ä Projet esplanade : accord de principe ;
Ä Acquisition de matériel pour les services techniques municipaux ;
Ä Recensement de la population : répartition de la dotation aux agents recenseurs ;
Ä Devis pour travaux au logement Abriquet ;
Questions diverses.
Informations :
– Point sur le projet ALSH.
Ä Point N° 1 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Janvier 2025 : Le compte rendu du Conseil Municipal est joint à la convocation. Il est adopté à l’unanimité.
Ä Point N° 2 : Convention pour la mutuelle communale : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion d’information sur la mutuelle communale qui s’est tenue le 22 janvier dernier. Cette mutuelle créée à Prades-le-Lez est une complémentaire santé qui permet l’ouverture d’accès aux soins du plus grand nombre à des tarifs intéressants. Ainsi, il convient de signer une convention de partenariat avec la Mutuelle Familiale de l’Ile de France (MFIF) pour que les administrés de la commune de Saint Vincent de Barbeyrargues puissent en bénéficier. La commune s’engage à distribuer l’information et à mettre éventuellement à disposition de la MFIF un local pour tenir des permanences.
Michel Pronost demande si la commune est garant de quoi que ce soit ? La réponse est non. Christine Crépon présente la personne qui porte le projet en expliquant qu’elle a mené un important travail et que ça fonctionne à Prades le Lez. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention. Adopté à l’unanimité.
Ä Point N° 3 : Association Papillon : convention de partenariat avec la Mairie de St Vincent : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de l’Association Les Papillons qui propose d’installer une « Boîte aux lettres Papillons®» à proximité de l’école, au plus près des enfants pour leur permettre de libérer leur parole de toutes les maltraitances dont ils sont victimes. Pour ce faire, il convient de signer une convention de partenariat pour la fourniture d’un pack matériel d’un montant de 250€. Il faut désigner une personne référente qui sera le lien entre l’association et la structure contractante, une personne ressource qui sera formée à la sensibilisation du dispositif et une personne pour assurer la relève des courriers.
Ce dispositif existe au lycée Jean Jaures. Une personne référente reste à trouver ainsi que l’emplacement de la boîte aux lettres. Convention adoptée à l’unanimité.
Ä Point N° 4 : Admission en non-valeur des titres irrécouvrables : Le Service de Gestion Comptable Est-Hérault a transmis un état des admissions en non-valeur pour un montant de 1 690 €. Cependant, entre temps, la commune a pu récupérer 950 € de loyers impayés alors que le comptable ne les a pas recouvrés malgré une combinaison infructueuse d’actes. Ainsi, le solde irrécouvrable d’un montant de 740 € doit être validé. Il convient d’autoriser le Maire à signer l’admission en non-valeur. Il est question de 3 titres irrécouvrables à admettre en non-valeur. Adopté à l’unanimité.
Ä Point N° 5 : Syndicat Mixte de Garrigues Campagne : nouvelles conventions d’hébergement d’équipements radio pour la télérelève des compteurs d’eau : Dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public pour l’eau potable entre le Syndicat Mixte de Garrigues Campagne et Véolia, la prestation du télérelevé des compteurs d’eau potable a également suivie. Ainsi, pour assurer la modernisation du système de télérelevé et assurer la pérennité de son bon fonctionnement, il est nécessaire que BIRDZ, filiale du groupe Véolia, installe un réseau radio constitué de transmetteurs (répéteurs installés sur des candélabres) et de récepteurs [passerelles positionnées sur des points hauts (toits des bâtiments communaux)]. Il convient d’autoriser le Maire à signer les nouvelles conventions d’hébergement d’équipements radio. Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 6 : Travaux Place Saint Vincent :
Le projet de travaux d’aménagement de la Place Saint Vincent s’élève à la somme de 104 225,54 € hors taxes. Il consiste, suivant la compétence, en la reprise des réseaux d’eau, d’assainissement, de pluvial et d’éclairage public dont le compteur forain, l’alimentation et la pose d’un hydrant, la circulation et le stationnement des véhicules, la mobilité piétonne et pour les personnes à mobilité réduite ainsi que la création d’un toilette public. Afin d’aider la collectivité au financement des travaux, la commune doit solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup au titre des fonds de concours, et auprès du Conseil Départemental de l’Hérault. Les élus sont invités à délibérer.
La création d’un toilette public ne sera finalement pas réalisée. Annie Sauvaire demande si la requalification de la Place va s’étendre le long de l’avenue des Cévennes et rue de la Calade : Le budget n’est pas suffisant pour étendre les travaux de voirie.
Michel Pronost indique qu’il faudrait voter le montant des travaux sous réserve d’obtenir les subventions. Antoine Sauvaire lui répond que des travaux vont devoir obligatoirement s’engager et que pour les autres projets du village, nous n’avons pas attendus les subventions pour voter les montants à investir. Voté 12 Pour – 2 Abstentions.
Ä Point N° 7 : Acquisition d’un terrain issu de la parcelle AH n°48 à l’euro symbolique : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les travaux d’enrochement pour soutenir les terres de la propriété de Monsieur RAYMOND en 2022. La rétrocession chez le notaire est bloquée par le fait que ce dernier sollicite une délibération pour la rétrocession à l’euro symbolique du terrain de 103 m². Il convient d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Adopté à l’unanimité.
Ä Point N° 8 : Projet esplanade : accord de principe : la parole est donnée à Michel PRONOST. Il convient de donner un accord de principe sur le nouveau procédé pour l’aménagement de l’esplanade.
Il est question d’avoir recours à un tiers investisseur. Michel Pronost attend une réponse sur le fait de passer ou non par un marché public. Antoine Sauvaire demande si on a le droit à des subventions. La réponse est oui. Lucie Got aimerait savoir si le conseil municipal sera associé à la construction du projet. La réponse est oui. Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 9 : Acquisition de matériel pour les services techniques municipaux : La parole est donnée à Paul NOUGARET : Dans le cadre des opérations de débroussaillage, il est proposé l’acquisition d’une débroussailleuse à lames rotatives. Cela permettra le désherbage en bord de trottoir et de mur sans projection.
Il est question d’un appareil électrique qui permet de désherber sans projection et qui facilitera également l’entretien des massifs de plantes méditerranéennes. Le montant du matériel s’élève à 603,92 € HT. Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 10 : Recensement de la population : L’INSEE a notifié à la commune la dotation forfaitaire de recensement 2025 qui s’élève à la somme de 1344 €. Lors du webinaire de présentation des modalités du recensement au Maire au mois de novembre 2024, il a été indiqué que la commune devait également participer financièrement en doublant la dotation. Pour rappel, le recensement est important pour la commune notamment sur les chiffres de la population dont certaines dotations de l’Etat dépendent. De plus, cela permet d’avoir une orientation sur les infrastructures à créer. Aussi, il est proposé que ces sommes soient attribuées aux agents recenseurs à valeur égale soit 1344 € chacun. D’après les premières estimations, il a été recensé 807 habitants (sans la population comptée à part) pour 363 logements. Il convient d’en délibérer. Adopté à l’unanimité
Ä Point N° 11 : Devis pour travaux au logement Abriquet : La parole est donnée à Christine CREPON / Jean-Christophe DUPOUX. Le logement Abriquet doit être rendu conforme afin d’améliorer la qualité de vie de ses occupants. Le montant des travaux s’élève à 1 217,90 € TTC. Adopté à l’unanimité
* Informations :
Ä Point sur le projet d’ASLH
* Questions diverses.
