Lundi 22 Septembre 2025 à 18 h 30
Salle Marius Sauvan – Bâtiment Jules Ferry – Mairie ST VINCENT DE BARBEYRARGUES
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2025 ;
- Décision modificative n°1 au budget communal 2025 ;
- Signature de l’avenant n°2 au contrat de fourniture de repas ;
- Renouvellement du bail commercial avec la société CEMEX Bétons Sud Ouest ;
- Rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) ;
- Convention de mise à disposition de service(s) entre la commune de Saint Vincent de Barbeyrargues et la CCGPSL dans le cadre de la charte de lutte contre la cabanisation ;
- Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social établi par la CCGPSL ;
- ZAEnR : demande d’annulation de la délibération du 13 janvier 2025 ;
- Procédure contentieuse : constitution partie civile et désignation du cabinet d’avocats ;
- Transfert de la compétence de l’éclairage public ;
- Proposition de vente du lot communal n°1 du lotissement Le Jardin de Marie ;
- Fixation du tarif de mise à disposition des locaux communaux dans le cade des élections
Questions diverses. Huis Clos :
- Point sur les contentieux en cours
