Attention ! nouvel arrêté pour le port du masque…
Un nouvel arrêté préfectoral fixe les règles du port du masque (sanitaire)… P034-20210518-Port du masque-H?rault
Un nouvel arrêté préfectoral fixe les règles du port du masque (sanitaire)… P034-20210518-Port du masque-H?rault
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions. . La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous vivez en France Vous devez vous adresser à Lire la suite…
Conditions La célébration d’un parrainage civil est possible si l’un des parents est domicilié à Saint Vincent de Barbeyrargues. Le dossier Il est nécessaire de déposer les pièces demandées pour fixer la date de cérémonie. La cérémonie pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours après le dépôt du dossier. Lire la suite…