Élections

Voter, c’est exercer sa responsabilité de citoyen en participant à la vie démocratique de sa commune et de son pays.

Pour voter à Saint Vincent de Barbeyrargues, il faut être inscrit sur la liste électorale.

Les demandes d’inscription et les demandes de changement d’adresse sur la liste électorale sont reçues toute l’année. Pour participer à un scrutin, une date limite est toutefois imposée par la loi.

Pour être électeur, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

  • être français ou citoyen européen résidant en France. Les citoyens européens peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales
  • avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection afin de pouvoir voter lors du second tour)
  • jouir de ses droits civils et politiques

Pour s’inscrire, vous devez fournir :

  • une pièce d’identité prouvant votre nationalité
  • un document (ou plusieurs selon votre situation) prouvant soit votre domicile sur la commune, soit votre qualité de contribuable de la commune, soit votre qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société se situant sur la commune.
  • Si vous êtes de nationalité française :

Bureau de vote : À la salle Eugénie Dubois – avenue des Cévennes à Saint Vincent de Barbeyrargues

Plusieurs possibilités pour s’inscrire :

 1/Par courrier

Vous avez la possibilité d’effectuer votre démarche par voie postale, à l’adresse suivante :

  • Mairie de Saint Vincent de Barbeyrargues
    88 rue des Ecoles
    34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES

Pièces à joindre à votre courrier :

  • La demande d’inscription ou de changement d’adresse sur la liste électorale
  • Les pièces justificatives à fournir pour s’inscrire ou changer d’adresse électorale

Si votre dossier est complet et recevable une notification d’inscription sur la liste électorale vous sera adressée dans les 7 jours à compter de la réception de votre courrier par le service. Si le traitement de votre dossier nécessite des informations complémentaires, vous en serez avisé dans les 5 jours par téléphone, par mail ou par courrier. Afin que nous puissions vous contacter plus rapidement merci de bien vouloir indiquer sur l’imprimé CERFA votre n° de téléphone et/ou votre adresse mail.

 2/ Par internet

Vous devez utiliser le service en ligne de demande d’inscription sur les listes électorales disponible sur service-public.fr

Accéder au service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Votre demande sera réceptionnée par l’INSEE qui l’adressera de façon dématérialisée à la commune.

Si votre dossier est complet et recevable une notification d’inscription sur la liste électorale vous sera adressée dans les 7 jours à compter de la réception de la demande dématérialisée par le service.

Si le traitement de votre dossier nécessite des informations complémentaires, vous en serez avisé dans les 5 jours par téléphone ou par mail.

Afin que nous puissions vous contacter plus rapidement merci de bien vouloir renseigner la zone « Téléphone » lorsque vous remplirez la téléprocédure.

Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?

Chaque année, une carte électorale est adressée par voie postale à chaque électeur nouvellement inscrit sur la liste électorale, au plus tard trois jours avant la date du premier tour d’un scrutin et en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Tous les 3 à 5 ans une carte d’électeur est adressée à la totalité des électeurs. Cela a été le cas pour les élections européennes.

Comment voter par procuration ?

Peuvent exercer, sur demande, leur droit de vote par procuration les électeurs qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

  • a) les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;
  • b) les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ;
  • c) les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Est appelé :

  • « Mandant » celui qui donne la procuration
  • « Mandataire » celui qui la reçoit

Modalités de vote par procuration :

Le mandant doit  :

  • justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité ;
  • justifier de son appartenance à l’une des catégories mentionnées ci-dessus. Pour les catégories a) et b) l’intéressé remplira sur place l’attestation sur l’honneur intégrée au formulaire de procuration sous la forme d’un volet détachable. Pour la catégorie c) l’intéressé devra fournir un extrait du registre d’écrou ;
  • connaître les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, profession du mandataire.

La procuration est obligatoirement donnée à un électeur inscrit dans la même commune.

Chaque mandataire n’a droit qu’à une procuration établie en France, plus une établie hors de France, ou deux établies hors de France.

L’autorité qui délivre la procuration adressera le formulaire de procuration au Maire de la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit le mandant. L’imprimé de procuration ne comporte plus de volet destiné au mandataire. Il revient désormais au mandant d’informer lui-même son mandataire. Le jour du vote le mandataire devra simplement justifier de son identité.

Vous pouvez pré-remplir votre demande de procuration, puis l’imprimer et vous présenter devant les autorités chargées de les valider.

Télécharger le formulaire Cerfa de demande de procuration (format pdf)

Durée de validité

La durée de validité peut être :

  • limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour ou un seul tour)
  • fixée pour une durée (maximum un an pour une procuration établie en France et maximum 3 ans pour une procuration établie hors de France)

Pour les prochaines élections

Vous pouvez vous adresser au Tribunal d’Instance, à un commissariat de Police Nationale ou à une brigade de Gendarmerie pour établir une procuration.

Compte tenu des délais d’acheminement postaux, il est recommandé d’effectuer cette démarche au plus tard 5 jours avant le tour de scrutin concerné.