La nouvelle charte départementale riverains approuvée par le Préfet
Suite à une consultation du public réalisée par les services de l’Etat entre le 29 juin et le 20 juillet 2022, la nouvelle charte départementale d’engagement sur l’utilisation des produits phytosanitaires a été approuvée par arrêté préfectoral du 2 août 2022 (faisant suite à un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 qui demandait une évolution des textes initiaux.)
Ainsi les évolutions concernent notamment :
L’élargissement des distances aux « travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements »
Le soin laissé aux Préfets de mettre en œuvre la consultation du public sur la charte d’engagement
L’intégration de la réglementation s’appliquant aux lieux accueillant des personnes vulnérables.
Charte téléchargeable sur le site de la Préfecture ou de la Chambre d’agriculture :
La distance de sécurité s’impose aux agriculteurs ; cette obligation existe dès lors que l’urbanisation s’étend sur les terres agricoles. Il apparaît donc essentiel que cette problématique soit abordée dans tout projet d’urbanisme.
La Chambre d’agriculture, dans son rôle de personne publique associée, demande à ce que ces distances soient réfléchies dans le cadre des OAP des PLU et intégrées dans la zone urbaine.
ENVIRONNEMENT ET SOCIETE
Un complément au socle réglementaire français pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
Cette charte s’applique à tout utilisateur agricole de produits phytopharmaceutiques.
Selon la culture et le produit utilisé, une distance de sécurité doit être respectée vis-à-vis des zones habitées, des zones accueillant des travailleurs et des lieux accueillant des personnes vulnérables.
Au-delà du respect de la réglementation, cette charte se veut être une opportunité de dialogue entre les agriculteurs et leurs riverains, dans un esprit d’écoute et de compréhension mutuelles.
Sensibilisation dans les Territoires
La Chambre d’agriculture de l’Hérault peut participer à des réunions locales avec les agriculteurs, les élus locaux, les habitants afin de sensibiliser sur cette réglementation, favoriser le dialogue et échanger sur les initiatives locales.
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