La commune de Saint Vincent de Barbeyrargues a approuvé la modification simplifiée n°01 de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 03 juin 2019. Bordereau-des-pieces.pdf Couverture-dossier.pdf Etiquette-CD-SVDB.pdf Procédure : – 34290_approbation_MS_20190603 – 34290_Bilan_mise_a_disposition_20190603 – 34290_procedure_20170220.pdf – Lire la suite…
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions. . La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous vivez en France Vous devez vous adresser à Lire la suite…
Voter, c’est exercer sa responsabilité de citoyen en participant à la vie démocratique de sa commune et de son pays. Pour voter à Saint Vincent de Barbeyrargues, il faut être inscrit sur la liste électorale. Les demandes d’inscription et les demandes de changement d’adresse sur la liste électorale sont reçues Lire la suite…
Le livret de famille comporte les extraits d’actes de naissance ou l’acte de mariage des parents et l’extrait d’acte de naissance de(s) l’enfant(s). Celui-ci est remis lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l’un des parents soit de nationalité française. Le premier livret Lire la suite…
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est transférée des Tribunaux d’Instance aux Mairies. Votre résidence commune est à Saint Vincent de Barbeyrargues, vous pouvez déposer un dossier de PACS auprès du service de l’Etat Civil à la Mairie. Les dépôts de dossiers de conclusion, de modification ou Lire la suite…
La célébration du mariage à Saint Vincent de Barbeyrargues est possible si : L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y est domicilié L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier L’un de leurs parents Lire la suite…
Conditions La célébration d’un parrainage civil est possible si l’un des parents est domicilié à Saint Vincent de Barbeyrargues. Le dossier Il est nécessaire de déposer les pièces demandées pour fixer la date de cérémonie. La cérémonie pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours après le dépôt du dossier. Lire la suite…